Crise agricole : taux, montants et durées des prêts de trésorerie

Le ministère de l’Agriculture précise dans un communiqué du 15 novembre 2024, les modalités d’accès aux aides de trésorerie annoncées par la ministre Annie Genevard le 5 novembre dernier.

Le dispositif comprend deux types de prêts :

• Des prêts à moyen terme « pour accompagner les agriculteurs traversant des difficultés conjoncturelles du fait d’aléas climatiques ou sanitaires ».
• Des prêts de consolidation à long terme pour faire face à des difficultés plus structurelles.

Le premier dispositif sera ouvert d’ici à la fin de l’année 2024 et le second sera déployé à partir du mois de janvier 2025. Les deux types de prêts seront distribués par les « banques qui souhaitent participer au dispositif », précise le ministère.

Prêt à moyen terme

Les conditions d’emprunt pour les prêts à moyen terme sont les suivantes :

• Durée : 2 ou 3 ans.
• Taux : les taux sont bonifiés, « grâce à un effort partagé entre la banque prêteuse et l’État », avec un taux maximum de 1,75 % sur 24 mois et 2,35 % sur 36 mois. Pour les jeunes agriculteurs installés, depuis moins de cinq ans, une bonification supplémentaire s’applique, à 1,5 % sur 24 mois et 2,15 % sur 36 mois.
• Montant maximum : 50 000 €.
• Les critères d’accès : faire valoir une baisse d’au moins 20 % du chiffre d’affaires par rapport à la moyenne historique de référence et avoir activé, pour ceux qui en détiennent une, au moins 60 % de l’épargne de précaution.

Prêts de consolidation à long terme

Les conditions d’emprunt pour les prêts de consolidation long terme sont les suivantes :

• Durée : au maximum 12 ans.
• Garantie : l’État couvrira, par l’intermédiaire d’une garantie déployée par BPI France, 70 % du montant du prêt.
• Montant maximum : 200 000 €.
• Critère d’accès : avoir un taux d’endettement global supérieur à 50 % ou un EBE/chiffres d’affaires inférieur à 25 %.

Sur la question du taux des prêts conjoncturels, le ministère précise que « chaque banque s’engagera à faire un effort sur les conditions financières pour en minimiser le coût pour le bénéficiaire ».